Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site internet : www.proeleec.fr
Dernière mise à jour : 29/07/2025
1. Présentation du site
Le présent site internet est édité par :
Pro Eleec
SAS au capital de 100€
Siège social : 74, Les Mauruches Supérieures, 06220 Vallauris
Immatriculée au RCS des Alpes Maritimes sous le numéro 989 325 402 R.C.S. Antibes
Numéro TVA intracommunautaire : [TVA intracom]
Responsable de publication : Trichot Anthony
Contact : contact@admin
Tel: 06.66.04.11.30
Hébergeur du site : IONOS-https://www.ionos.fr/
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et les conditions d’accès et d’utilisation des services par les utilisateurs.
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Pro Eleec, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Responsabilité
Pro Eleec s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies.
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6. Données personnelles
Les informations personnelles éventuellement collectées (formulaire de contact, demande de devis…) sont destinées exclusivement à un usage interne.
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7. Cookies
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8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Pro Eleec.